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Traduction du modèle de lettre

Objet: Des droits humains en Autriche !

(nom du destinataire),

J’ai toujours considéré l’Autriche comme un Etat constitutionnel établi. Ce que je viens de lire concernant la façon dont elle traite ses militants a cependant profondément ébranlé la confiance que j’avais en l’autorité de la loi dans ce pays.

Il est extrêmement inquiétant de lire qu’en Autriche, des militants de la protection animale encourent aujourd’hui jusqu’à 5 ans de prison pour avoir organisé des manifestations, exprimé des opinions ou pour avoir enquêté sur les conditions de vie dans des fermes, ce que mettent en évidence les chefs d’accusation que les militants ont dévoilés.

En tant que membre du parlement et représentant d’un des principaux partis politiques, vous partagez une grande part de responsabilité dans cette situation. Bien que je sois conscient qu’il n’est pas en votre pouvoir de vous ingérer dans la procédure judiciaire, vous avez néanmoins une part d’autorité sur les lois par lesquelles la cour est liée. Un des aspects essentiels d’un bon fonctionnement démocratique est que tout usage abusif de la loi à des fins anti-démocratiques puisse être rapidement corrigé par un amendement législatif permettant d’y mettre fin.

Intenter un procès de six mois et surtout infliger à quelqu’un une détention préventive n’est admissible que si des preuves d’actes criminels peuvent être produites. Quand le ministère public fonde ses chefs d’accusation sur des activités telles que l’organisation de manifestations, il s’agit bien d’un abus totalitaire qui nécessite l’utilisation de tous les moyens légitimes pour y remédier.

J’exhorte par conséquent votre parti politique à soutenir l’amendement de l’article 278a du Code Pénal, sur lequel la persécution des militants a été fondée. L’existence de l’article 278a est justifiée par la nécessité de combattre le crime organisé, mais la façon dont il est formulé est en désaccord avec la définition de crime organisé donnée par l’Union Européenne et les Nations Unies et qui nécessite une intention de s’enrichir plutôt que d’« exercer une influence sur la politique et l’économie ». Se conformer à la norme internationale ne compromettrait en rien la sécurité de l’Autriche mais empêcherait d’autres usages abusifs de l’article 278a à l’encontre de militants politiques.

J’exhorte également votre parti politique à écarter toute nouvelle proposition dont l’interprétation pourrait conduire à de semblables abus. Je suis tout particulièrement préoccupé par la proposition d’élargissement de la loi anti-terroriste, qui a déjà été critiquée par Amnesty International qui considère qu’elle donne une définition trop vague de l’incitation ou de la formation à l’action terroriste, ce qui pourrait fournir une occasion supplémentaire de persécuter des militants politiques qui dérangent.

Je vous supplie de prendre cette situation très au sérieux. La persécution de citoyens pour leurs opinons et activités politiques est une pratique qui n’appartient pas à l’Europe du 21ème siècle.

Je vous prie d’agréer…
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Destinataires

International Campaign for Human Rights in Austria – english@shameonaustria.org